Cour de justice de Caen, section du Calvados

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

990W/1-990W/38 ; 991W/1-991W/112 ; 999W/1-999W/16

Date

1944-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Cour de justice du Calvados : Cour d'appel de Caen

Cour de justice de l'Orne : Archives départementales de l'Orne

 

Modalités d'entrées

Cour de justice et chambre civique du Calvados :

  • versement du greffe de la Cour d'Appel de Caen du 17 février 1964, n° 5/64 ;
  • versement du greffe de la Cour d'Appel de Caen du 6 juillet 1967, n° 52/67 ;
  • versement du greffe de la Cour d'Appel de Caen du 24 mars 1980 (1007W/293 à 303, recotés) ;
  • versement du greffe de la Cour d'Appel de Caen du 5 octobre 1983 (1144W/20 à 27, recotés).

Cour de justice et chambre civique de l'Orne :

  • versement des Archives départementales de l'Orne du 16 avril 1964, n° 26/64 ;
  • versement des Archives départementales de l'Orne du 3 octobre 1967, n° 63/67.

Présentation du contenu

Les dossiers de procédures font l'objet d'une annexe nominative uniquement consultable depuis la salle de lecture des Archives départementales.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Le fonds a été reconditionné en 2019.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Présentation du contenu

Fonds du greffe.

Section de la Manche

Cote/Cotes extrêmes

999W/9

Date

1947-1948

Conditions d'accès

Communicable