Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Cour de justice et chambre civique du Calvados :
Cour de justice et chambre civique de l'Orne :
Présentation du contenu
Les dossiers de procédures font l'objet d'une annexe nominative uniquement consultable depuis la salle de lecture des Archives départementales.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Le fonds a été reconditionné en 2019.
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
Présentation du contenu
Fonds du greffe.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable
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