3425W/1-3425W/4
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/10/2024
Présentation du contenu
Dossier documentaire réalisé en 2024 par la direction des Archives du Calvados dans le cadre de recherches sur le massacre de la prison de Caen le 6 juin 1944, composé de numérisations de dossiers papier originaux conservés dans d'autres services d'archives (Dépôt central des archives de la justice militaire, site du Blanc ; Archives nationales de France, site de Pierrefitte)
Cote/Cotes extrêmes
Description physique
Présentation du contenu
Procès dit de la Gestapo de Caen, par le tribunal militaire permanent de Paris, jugement n°948/6120 du 10 juillet 1952 : copies du dossier de procédure conservé au dépôt central d'archives de la justice militaire (Le Blanc).
Contient le procès-verbal de transport par le juge Berlemont d'août 1944 ; et des photographies des témoins, accusés et de la maison d'arrêt.
Conditions d'accès
Communicable (Dossier communicable en vertu de la dérogation générale portant sur les affaires de justice liées à la Seconde guerre mondiale de 2015. A consulter en salle de lecture)
Conditions d'utilisation
Données personnelles sensibles ne pouvant être mises en ligne avant 100 ans. Toute réutilisation est soumise aux législations en vigueur et est de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Existence et lieu de conservation des originaux
Originaux conservés au Dépôt central d'archives de la justice militaire (Le Blanc)
Mots clés matières
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