Aide à la recherche

3082W. Préfecture, direction des collectivités locales, de la coordination et du développement (DCLCD)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3082W/1-3082W/215

Date

1968-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Préfecture, direction des collectivités locales, de la coordination et du développement (DCLCD)

Modalités d'entrées

Versement du 8 juillet 2013

Présentation du contenu

Dossiers d'instruction de contentieux - contrôle de légalité.

Expropriations (arrêtés et servitudes ; dossiers d'enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique).

Enseignements privé et public.

Fonds de compsation pour la taxe de valeur ajoutée (TVA), états récapitulatifs de paiement.

Mots clés matières

expropriation, enseignement

Dossiers d'instruction de contentieux - contrôle de légalité

Cote/Cotes extrêmes

3082W/1-3082W/29

Date

1984-2001