1650-2001
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Date
Histoire de la conservation
Mairie d'Estrées-la-Campagne.
Modalités d'entrées
Les archives d'Estrées-la-Campagne ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados, les 4 mai 1983, 20 septembre 1994 et 4 octobre 2011, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.
Présentation du contenu
Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune d'Estrées-la-Campagne.
Mots clés lieux
Origine
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Tribunaux de commerce (1947-1957) ; chambre de commerce (1947-1958) ; chambre d'agriculture, avec procès-verbaux (1951-1989) ; prud'hommes (1948-1978) ; chambre de métiers, avec procès-verbaux (1949-1989) ; tribunaux paritaires de baux ruraux, avec procès-verbaux (1948-2001) ; propriétés forestières (1966-1986) ; caisse primaire de sécurité sociale, avec procès-verbaux (1983) ; caisse de mutualité sociale agricole, avec procès-verbaux (1977-1989).
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