4U/14/1 - 4U/14/193 ; 1765W/1 - 1765W/20
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.
Présentation du contenu
Le siège de la justice de paix de Dives est transféré à partir de 1833 à Dozulé, commune érigée en chef-lieu de canton par l'ordonnance du 3 décembre 1831.
Notes
La justice de paix de Dives a été transferée en 1833 à Dozulé, commune érigée en chef-lieu de canton par ordonnance du 3 décembre 1831.
Présentation du contenu
Quelques actes divers seront à rechercher dans les serments avec lesquels ils sont reliés pour les années 1903 à 1910 4U/14/161.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Exploits d'huissier (1835 - 1851), expropriations (1849 - 1900), procès verbaux de prorogation de compétence (1888 - 1934), matière électorale (décisions, déclaration d'appel, jugements) (1855 - 1923), législation spéciale des loyers et des baux à ferme (1920 - 1938), nominations d'arbitres ou d'experts (1841 - 1890), autres actes divers (1836 - 1939)
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