28-oct.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

3298W. Tribunal de grande instance de Lisieux

Déplier tous les niveaux

Tribunal de grande instance de Lisieux

Cote/Cotes extrêmes

3298W/1-3298W/233

Date

1801-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal de grande instance de Lisieux

Modalités d'entrées

Versement du 21/05/2019

Présentation du contenu

Arriéré pris en charge suite au déménagement du tribunal.

Mots clés matières

justice pénale, justice civile

Tribunal de grande instance de Lisieux

Greffe correctionnel

Dossiers de pocédures pénales

Présentation du contenu

Dossiers classés à la date d'audience

1966

28-oct.

Cote/Cotes extrêmes

3298W/214

Date

1966

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.