Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Biographie ou Histoire
La nationalité est prise en compte dans les recensements de la population à partir de 1851.
Les décrets des 2 et 27 octobre 1888 imposent aux étrangers séjournant en France une déclaration de résidence à la mairie. La loi du 8 août 1893 dite de « protection du travail national » instaure un registre d'immatriculation des étrangers dans chaque commune et en oblige les personnes logeant des étrangers à en signaler la présence dans les vingt-quatre heures.
Le décret du 2 avril 1917 instaure une carte d'identité d'étranger. Le décret du 4 juin 1918 porte sur l'unification du titre de séjour et de circulation des étrangers dans toute la France : tout travailleur étranger et tout travailleur colonial non militaire doit être pourvu d'une carte d'identité et de circulation, de couleur verte pour l'industrie, de couleur chamois pour l'agriculture, sur laquelle sera apposée sa photographie. La réglementation sur la délivrance des sauf-conduits et des cartes d'identité destinés aux étrangers est encore renforcée par les décrets des 6 juin 1922, 9 septembre 1925, 20 janvier 1928 et 10 juillet 1929.
Histoire de la conservation
Les archives concernant la surveillance des étrangers étaient conservées en série M continue et en série R continue (anciennes cotes M43/1, M44/1, M/3045-M/3058, M/3061-M/3063, M/3065-M/3069, M/3072-M/3085, M/3088, M/3092-M/3099, M/3101-M/3107, M/3114-M/3125, M/3134-3154, M/3240, M/3317-3364, M/12254-M/12256, M/12594-M/12626, R/1806/1/4, R/1842, R/1844, R/1890, R/1954, R/1958, R/1960, R/1970-R/1975, R/2052-R/2053, R/2055-R/2062, R/2064-R/2068, R/2070, R/2072-R/2074, R/2076-R/2078 et R/2080). Au cours de l'année 2022, ces dossiers ont fait l'objet d'un classement commun et d'un regroupement au sein de la sous-série 41 M pour les dossiers antérieurs à 1941.
Modalités d'entrées
Versements de la Deuxième Division de la préfecture du Calvados en date du 31 juillet 1903 et du 23 octobre 1939. Versements de la Première Division de la préfecture du Calvados en date du 30 mars 1946 et du 20 mars 1957. Versement du Cabinet du préfet en date du 3 juillet 1957.
Présentation du contenu
Ce fonds illustre les différents mouvements d'immigration qui ont eu lieu dans le département du Calvados tels que :
Parmi les documents remarquables, nous pouvons mentionner la correspondance et les tracts politiques des réfugiés espagnols saisis par l'administration entre 1937 et 1939 (41M/255-41M/259). Notons aussi les questionnaires préalables à l'obtention de la carte d'identité (41M/94-41M/105) et les cartes d'identité (41M/106-41M/124) qui contiennent de très nombreux renseignements personnels, notamment sur l'état civil des demandeurs. Ces documents offrent en outre un remarquable panel de photographies d'identité.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Aucune élimination n'a été pratiquée, compte tenu des règles de conservation en vigueur pour ce type de dossiers.
Mode de classement
La sous-série 41M constitue un fonds cohérent sur l'application de la législation qui encadre l'enregistrement et la surveillance des étrangers. Le fonds est classé selon les grandes catégories de dossiers en présence :
Conditions d'accès
Communicable suivant la réglementation en vigueur pour les archives publiques.
Conditions d'utilisation
Les données conservées sont sensibles selon la définition de la loi Informatique et Libertés. Leur réutilisation est soumise à restriction : les Archives départementales ne sauraient être rendues responsables en cas d'utilisation contraire à la réglementation.
Autre instrument de recherche
On pourra consulter :
Documents en relation
Pour compléter les recherches sur les étrangers, on pourra consulter :
Les fonds communaux (série EDT) : Les fonds communaux permettent d'étudier la police des étrangers à l'échelle de la commune. On peut trouver dans ces fonds, classés par commune, des documents concernant l'immatriculation des étrangers, les départs et arrivées, les demandes de cartes d'identité et de naturalisation.
Archives de la Préfecture du Calvados
Archives des sous-préfectures (Série Z)
Archives des organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale
Bibliographie
On pourra consulter :
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