Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Pont-l'Evêque

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Pont-l'Evêque étaient situés dans les généralités de Rouen ou d'Alençon.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. 

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (ancien chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Biographie ou Histoire

La paroisse d'Auberville appartenait anciennement au bailliage de Falaise et fut réunie (vers 1749) au bailliage de Pont-l'Evêque et à l'élection de Pont-l'Evêque (arrêt du Conseil du 26 août 1777).

Autre instrument de recherche

Pour les minutes de l'étude d'Auberville (et Annebault) postérieures à 1791, consulter l'instrument de recherche.

Mots clés typologiques

Biographie ou Histoire

S'intitule "Notaire du roi, garde notes et garde scels à Auberville-sur-la-Mer, la Chapelle Hainfrey et dépendances, bailliage de Pont-l'Evêque; et tabellion seigneurial en la haute justice, gruerie et verderie de la Baronnie d'Annebault-en-Auge".

Répertoires (1787-1807)

Cote/Cotes extrêmes

8E/174/277

Date

1787-1807

Histoire de la conservation

En partie endommagé par un rongeur.

Modalités d'entrées

Réintégration 2020.

Présentation du contenu

Répertoires (1787-an III, an VII), table alphabétique (1787-an VIII) ; état des minutes de l'an VI à 1820 remises par Me Amelot à Me Rosey.

Mots clés typologiques