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3000W. Conseil des prud'hommes de Lisieux

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Cote/Cotes extrêmes

3000W/1-3000W/32

Date

1954-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Conseil des prud'hommes de Lisieux

Modalités d'entrées

Versement du 18 octobre 2011

Présentation du contenu

Dépôt d'actes(1980-1998): règlements intérieurs et accords collectifs

Bureaux de conciliation, de jugement et de référé : registres d'audience (classement par type de procédure puis par ordre chronologique)

Mots clés matières

juridiction, décision de justice, prud'homme

Registres d'audience du bureaux de conciliation, de jugement et de référé

Cote/Cotes extrêmes

3000W/8-3000W/32

Date

1954-2004