Registres d'audience du bureaux de conciliation, de jugement et de référé

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3000W. Conseil des prud'hommes de Lisieux

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Conseil des prud'hommes de Lisieux

Cote/Cotes extrêmes

3000W/1-3000W/32

Date

1954-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Conseil des prud'hommes de Lisieux

Modalités d'entrées

Versement du 18 octobre 2011

Présentation du contenu

Dépôt d'actes(1980-1998): règlements intérieurs et accords collectifs

Bureaux de conciliation, de jugement et de référé : registres d'audience (classement par type de procédure puis par ordre chronologique)

Mots clés matières

juridiction, décision de justice, prud'homme