09/09/2009 - 14/10/2009

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3240W - Tribunal de Commerce de Caen

Déplier tous les niveaux

Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs d'audience

Cote/Cotes extrêmes

3240W/1-3240W/75

Date

2006 - 2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal de Commerce de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/04/2017

Présentation du contenu

Minutes de jugement, ordonnances de référé, plumitifs d'audience

Mots clés matières

greffier de commerce, juge consulaire

Minutes des jugements, ordonnances de référé, plumitifs d'audience

Minutes des jugements

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation