Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Les archives de Canapville ont fait l'objet de quatre dépôts aux Archives du Calvados, les 23 juillet 1974, 27 mai 1986, 26 janvier 2010 et 26 décembre 2011, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.
Présentation du contenu
Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Canapville.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Rôles des contributions directes (1851-1970) ; impôts locaux et contribution foncière (1918-1928) ; impôt sur le revenu et taxes assimilées (1930-1957) ; rôles de la rétribution scolaire (1867-1881).
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