Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Pont-l'Evêque

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Pont-l'Evêque étaient situés dans les généralités de Rouen ou d'Alençon.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. 

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (ancien chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Biographie ou Histoire

Le siège de Grangues ressortit à la vicomté de Saint-Sylvain.

Notes

Ressortissant à la vicomté de Saint-Sylvain.

Mots clés typologiques

Biographie ou Histoire

Me Vastel exerce antérieurement à Dozulé.

Présentation du contenu

L'ordre chronologique des minutes n'est pas respecté dans certains registres où elles ont été mal reliées

17 mai-18 octobre 1634, 16-28 septembre 1635

Cote/Cotes extrêmes

8E/126/108

Date

1634-1635

Présentation du contenu

Registre composite constitué de minutes diverses « ramassées » (épaves ou registres).