Bâtiments et biens communaux

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Archives communales de L'Oudon (Notre-Dame-de-Fresnay)

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Archives communales de L'Oudon (Notre-Dame-de-Fresnay)

Date

1673-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Notre-Dame-de-Fresnay

Biographie ou Histoire

Fusion-association de la commune de Notre-Dame-de-Fresnay avec Ammeville, Berville, Ecots, Garnetot, Grandmesnil, Lieury, Montpinçon, Saint-Martin-de-Fresnay et Tôtes (arrêté du 26 décembre 1972) sous le nom de l'Oudon.

Modalités d'entrées

Les archives de Notre-Dame-de-Fresnay ont fait l'objet d'un premier dépôt le 2 décembre 1982, d'un second dépôt aux Archives du Calvados le 22 octobre 2008 en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés en 1982 et en 2008.

Autre instrument de recherche

Le répertoire établi suite au premier dépôt des archives de Notre-Dame-de-Fresnay est caduc.

Mots clés lieux

Notre-Dame-de-Fresnay (Calvados ; jusqu'en 1972)