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Modalités d'entrées
Premier versement effectué par Maître Pépin, le 9 avril 1964 (minutes de 1726 à 1838).
Deuxième versement effectué par Maître Pépin, en avril 1967 (minutes de 1839 à 1865).
Troisième versement effectué par Maîtres Pépin et Barbier, le 10 mars 1983 (répertoires de 1866 à 1903, tables de 1877 à 1889 et minutes de 1866 à 1900).
Quatrième versement effectué par Maîtres Colin et Lemasle, le 13 avril 2018 (répertoires du 16 octobre 1928 au 2 mars 1949, minutes de 1901 à juin 1942).
Présentation du contenu
Répertoires (1780-1959), tables (1780-1889), minutes (1791-1942), formalités hypothécaires (1861-1879).
Les minutes postérieures à juillet 1942 sont conservées à l'étude.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, consulter l'instrument de recherche.
Existence et lieu de conservation de copies
Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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