2731W - Direction départementale de l'Equipement (DDE), Service exploitation des routes et des transports (SERT)

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Cote/Cotes extrêmes

2731W/1-2731W/22

Date

1961-2000

Origine

Archives de l'ancien Service d'exploitation des routes et des transports (SERT), de la Direction départementale de l'équipement.

Modalités d'entrées

Versement, 2007

Présentation du contenu

Voies communales : plans (et parfois arrêtés préfectoraux, délébirations municipales, correspondance) et tableaux de classement unique.

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique de canton, puis par commune.

Date

1961-2000

Présentation du contenu

Plans, arrêtés préfectoraux, délibérations municipales, correspondance, tableaux de classement unique.

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des cantons puis des communes

Canton de Caen 10

Cote/Cotes extrêmes

2731W/5

Présentation du contenu

Cormelles-le-Royal, Ifs