1998 -2000

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2852W. Service juridique, direction juridique et des finances

Déplier tous les niveaux

Conseil départemental : service juridique : dossiers de contentieux

Cote/Cotes extrêmes

2852W/1-2852W/72

Date

1983-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Conseil général, direction juridique et des finances, service juridique

Modalités d'entrées

Versement du 3 mars 2009

Présentation du contenu

Activité du service du contentieux de 1983 à 2005

Dossiers de contentieux

Présentation du contenu

Pour info: généralement clos dans les 2 ans (3 ans maximum pour les Tribunaux administratifs)

Agressions d'agents

1998 -2000

Cote/Cotes extrêmes

2852W/70

Date

1998-2000

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000

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