Commissions de recours gracieux

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3277W - Service du suivi de la recherche d'emploi

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3277W - Service du suivi de la recherche d'emploi

Cote/Cotes extrêmes

3277W/1-60

Date

1980-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Unité départementale Calvados de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), Pôle Emploi, Entreprise et Section centrale Travail, Service de la Recherche d'emploi

Modalités d'entrées

Versement du 21 février 2019

Présentation du contenu

Dossiers de recours hiérarchique et contentieux, décisions de sanctions administratives échantillonnées, procès-verbaux de la commission de recours.

L'annexe nominative des dossiers est communicable dans un délai de 50 ans après 2001.

Mots clés matières

emploi