Donation à la commune d'une maison pour servir de logement au desservant par Monsieur de Bonvouloir et Madame Tostain: expédition d'un acte notarié (1841) ; contentieux et retour aux ayants droit de la propriété : correspondance (1909)

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Archives communales de Magny-en-Bessin

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Archives communales de Magny-en-Bessin

Date

1548-1983

Origine

Mairie de Magny-en-Bessin.

Modalités d'entrées

Les archives de Magny-en-Bessin ont fait l'objet de deux dépôts les 28 mai 2001 et 2 février 2015 aux Archives du Calvados, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Mots clés lieux

Magny-en-Bessin (Calvados)

Bâtiments communaux

Presbytère

Donation à la commune d'une maison pour servir de logement au desservant par Monsieur de Bonvouloir et Madame Tostain: expédition d'un acte notarié (1841) ; contentieux et retour aux ayants droit de la propriété : correspondance (1909)

Cote/Cotes extrêmes

843EDT/104

Date

1841-1909

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