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Archives notariales de Jort

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Biographie ou Histoire

Etude supprimée par décret du 13 mai 1975. Minutes transférées à l'étude de Saint-Pierre-sur-Dives.

Modalités d'entrées

Les minutes de Maître Bobeley (et prédecesseurs) ont été versées par Maître Ablin, notaire à Crocy.

Second versement effectué le 8 juillet 2014 par la SCP Philippe Danielet Elise Guedj (50 Rue de Lisieux à Saint-Pierre-sur-Dives).

Présentation du contenu

Répertoires (an III-1959), tables (an XII-1930), minutes (1792-1949), dossiers de clients (1803-1939 avec lacunes : août 1914 et août 1932).
Les minutes à partir de 1950 sont conservées à l'étude de Saint-Pierre-Sur-Dives.

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal

Mots clés lieux

Jort (Calvados)

Présentation du contenu

Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation (éventuellement complétée par la collection de l'étude notariale).

Mots clés typologiques

répertoire

an IX-an X, fructidor an XII-1895

Cote/Cotes extrêmes

8U/3/14

Date

1800-1895