Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Pont-l'Evêque

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Pont-l'Evêque étaient situés dans les généralités de Rouen ou d'Alençon.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. 

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (ancien chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1791 de l'étude de Touques, consulter l'instrument de recherche.

Notes

Voir aussi les sièges des Authieux-sur-Calonne et de Pont-l'Evêque.

Histoire de la conservation

Les registres de l'exercice de Me Lemoine proviennent d'une réintégration au XIXe siècle du fonds du domaine d'Auge appartenant au duc d'Orléans, qui était resté à Pont-l'Evêque, siège de son administration.

Notes

Me Lemoine exerce antérieurement à Pont-l'Evêque (voir à ce siège).

1736-1738

Cote/Cotes extrêmes

7E/345

Date

1736-1738

Notes

Réside à Saint-Melaine.