Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Caen

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). La totalité des offices créés dans l'ancien arrondissement de Caen étaient situés dans la généralité de Caen.

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Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1380.

Mots clés lieux

22 mai 1650-28 septembre 1653

Cote/Cotes extrêmes

8E/117/25

Date

1650-1653

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Deux registres.