Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Histoire de la conservation
Les formulaires étaient classés, avant leur versement aux archives départementales, par perception des centres des impôts fonciers de Caen, Bayeux, Vire. Le classement et la recotation ont été réalisés en 2025. Aucune élimination n'a été effectuée.
Modalités d'entrées
1573W : versement du 23/01/1992
1854W : versement du 30/03/1995
2826W : versement du 04/01/2010
Présentation du contenu
Cet inventaire regroupe les formulaires, dits feuillets brique, en raison de leur couleur, de renseignements statistiques sur les propriétés bâties, effectués entre 1939 et 1942. En effet, les pouvoirs publics avaient initié, dans la seconde partie du XIXème siècle, des campagnes de recensement des conditions de logement afin d'évaluer et analyser les besoins tant quantitatifs (nombre de logements à construire) que qualitatifs (amélioration du confort). Les recensements ont ainsi été établis, dans chaque commune par des agents recenseurs, au moyen de feuillets ou bulletins individuels de renseignements statistiques des propriétés bâties. Le document, dans sa version de 1939 à 1942, se compose d'un croquis facultatif et de plusieurs rubriques détaillées portant sur les caractéristiques du bâtiment d'habitation (matériaux de construction et niveau de confort etc.), sa consistance, à savoir l'affectation des différents locaux à un usage d'habitation, commercial, professionnel ou autre, sur les dépendances de l'habitation (cour, jardin, parc, serre) et celles destinées à l'exploitation agricole. Ces documents sont une source précieuse susceptible de retracer l'évolution du patrimoine bâti à nos jours et permettent notamment de reconstituer une propriété bâtie dont certaines parties auraient été détruites par les bombardements de 1944 ou lors d'autres circonstances.
Mode de classement
Les formulaires, issus de versements différents, ont fait l'objet d'une recotation dans la série 1573W et sont classés par nom de commune en ordre alphabétique.
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
May-sur-Orne, Merville-Franceville-Plage (dossiers I et II ; autres déclarations)
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