Arrêté du tribunal du district de Bayeux concernant une lettre du ministre de la Justice sur la constitution civile du clergé

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Arrêté du tribunal du district de Bayeux concernant une lettre du ministre de la Justice sur la constitution civile du clergé

Cote/Cotes extrêmes

NOUVACQ/105

Date

1792

Modalités d'entrées

09/09/1970 : Origine inconnue

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