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Archives communales de Saint-Paul-du-Vernay

Déplier tous les niveaux

Date

1693-1931

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Saint-Paul-du-Vernay.

Modalités d'entrées

Les archives de Saint-Paul-du-Vernay ont fait l'objet d'un dépôt aux Archives du Calvados effectué le 15 avril 1976, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune de Saint-Paul-du-Vernay.

Mots clés lieux

Saint-Paul-du-Vernay (Calvados)

20 novembre 1785-12 février 1818

Cote/Cotes extrêmes

145EDT/1

Date

1785-1818

Présentation du contenu

- Folio 1-4 : délibérations de "l'assemblée de charité" (1785-1787),

- Folios 5-10 : inventaire des délibérations et des registres de baptêmes, mariages, sépultures (1792),

- Folios 10-215 : délibérations municipales et actes divers (1792-an VI),

- Folios 1-143, deuxième foliotation : actes divers d'administration municipale (an IX-1818).

Conditions d'accès

NC Document numérisé (Images consultables via le formulaire de recherche dédié)