2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

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Cote/Cotes extrêmes

2U/3/1-2U/3/1399

Date

1811-1940

Mots clés matières

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Les dossiers manquants pour les années 1811 à 1821 sont principalement ceux d'individus acquittés. Ceux dont le renvoi est signalé sont en général condamnés par contumace.

2-6 février

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/543

Date

Entre le 02 février 1846 et le 06 février 1846

Présentation du contenu

Leguillon voir dossier Mottelay au 18 août 1846