3076W. Tribunal de commerce de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

3076W/1-3076W/183

Date

1920-1986

Origine

Tribunal de commerce de Caen

Modalités d'entrées

Versement du 13 juin 2013

Présentation du contenu

Registre du commerce et des sociétés (RCS) antérieur à 1954 : microfilms imprimés de déclaration RCS (1920-1944) et registres (1944-1954) ainsi que les fichiers du registre du RCS.

Registres chrono et fichiers du RCS après 1954.

Répertoire des métiers : registres et fichiers artisans.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3076W/52-3076W/169

Date

1954-1986

Fichiers du RCS

Cote/Cotes extrêmes

3076W/60-3076W/169

Date

1954-1986