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Modalités d'entrées
- Premier versement effectué le 21 avril 1983 par Maître Declomesnil (Répertoires de 1815 à 1901, tables de 1833 à 1907 et minutes de mars 1815 à 1907).
- Deuxième versement effectué le 15 septembre 1998 par Maître Declomesnil (minutes 1908-1928).
Présentation du contenu
Répertoires (1815-1959), tables (1833-1907), minutes (1815-1928), formalités hyptothécaires (1858-1877).
Les minutes postérieures à 1929 sont conservées à l'étude.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, consulter l'instrument de recherche.
Existence et lieu de conservation de copies
Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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