3192W. Elections politiques, réglementation

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3192W1-3192W/270

Date

1973-2015

Importance matérielle

27 ml, 270 article(s)

Origine

Préfecture du Calvados / Direction des libertés publiques et de la réglementation / Bureau des libertés publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/10/2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

2011

Cote/Cotes extrêmes

3192W/50-3192W/51

Date

2011

Présentation du contenu

Mandataires financiers, textes, commisssions de propagande et de tarification, liste des candidat, résultats, contentieux.