Plans du cadastre rénové

Inventaire méthodique des plans cadastraux (hors napoléoniens)

Date

1808-2000

Origine

Trésorerie générale de Basse-Normandie, services du cadastre.
Direction départementale des services fiscaux, centres des impôts fonciers de Bayeux, Caen, Lisieux, Pont-l'Evêque et Vire.
Direction générale des Finances publiques du Calvados, services du cadastre.

Histoire de la conservation

Les images du versement 3248W ont été ralisées par la Direction des finances publiques et versées en même temps que les plans papiers originaux.

Modalités d'entrées

1017W, versement du 22 août 1980.

1143W, versement du 15 décembre 1983.

1390W, versement du 10 mars 1988.

2545W, versement du 25 janvier 2007

2801W à 2805W, versements du 12 septembre 2008.

3248W, versement du 06 juillet 2017.

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique regroupe l'ensemble des plans cadastraux (plans minutes de conservation pour la plupart) à l'exception des plans du cadastre dit "napoléonien" qui font l'objet d'inventaires dédiés.

Il correspond au cadastre dit "rénové" qui peut faire suite à différents processus :

  • la révision cadastrale : procédure mise en oeuvre à partir de 1930 ; il s'agit d'une mise à jour du plan de cadastre napoélonien par la suppression des tracés périmés et l'ajout des nouveaux ; les plans révisés portent la mention " mise à jour pour 19..." et les différentes sections sont identifées par une lettre "A", "B", etc. ;
  • la réfection ou le renouvellement cadastral : procédure mise en oeuvre à partir de 1941 ; il s'agit de la réalisation de planches cadastrales à partir d'un levé parcellaire entièrement nouveau ; on parle de "réfection" si les nouvelles déliminations de parcelles sont validées par une commisision communale, sinon, la refonte prend le nom de "renouvellement" ; les plans refaits portent la mention " refaite pour 19..", les plans renouvelés portent la mention "renouvelés pour 19.." et les différentes sections sont identifées par une double-lettre "AB", "AC", etc. ;
  • le remembrement cadastral : procédure qui permet de regrouper des parcelles et de réduire leur nombre et aboutit à la levée d'un nouveau plan cadastral ; les plans remembrés portent la mention " refaite pour 19..". ou "renouvelés pour 19.." et les différentes sections sont identifées par une double-lettre commençant par la fin de l'alphabet "ZA", "ZB", etc.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Seuls les versements 2801W à 2805W ont fait l'objet d'éliminations : en 2017, les calques-clichés ont été éliminés et seuls les plans-minutes ont été conservés.

Le versement 3248W a fait l'objet d'une reclassement complet à son arrivée en 2017.

Mode de classement

Les plans sont décrits par commune, dans l'ordre chronologique des opérations.

Mots clés typologiques