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Inventaire méthodique du Tribunal de commerce de Caen

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Inventaire méthodique du Tribunal de commerce de Caen

Cote/Cotes extrêmes

1011W, 1098W, 1305W, 1745W, 2842W, 2843W, 2912W, 3059W, 3060W, 3061W, 3076W, 3179W, 3190W, 3229W, 3240W, 3272W

Présentation du contenu

Cette inventaire méthodique compile l'ensemble des dossiers versés par le tribunal de commerce de Caen depuis 1940. Il a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.

Mots clés matières

justice

Missions de publicité légale et de contrôle juridique

Registre du commerce et des sociétés antérieur à 1954

Fichiers alphabétiques

Personnes physiques

Commerçants radiées avant 1954

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Cote/Cotes extrêmes

3076W/36

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