Bâtiments départementaux : gestion du patrimoine du département après la décentralisation

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Cote/Cotes extrêmes

1727W ; 2266W ; 2647W/18-2647W/35 ; 3416W

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Conseil général du Calvados, service des constructions publiques.
Conseil général du calvados, Direction des Affaires économiques et communales, Service des constructions scolaires.
Conseil départemental du Calvados, Direction générale adjointe Finances et moyens, service achats publics et bâtiments.
Conseil départemental du Calvados, Direrction générale adjointe Aménagement et environnement, service aménagement foncier.

Histoire de la conservation

Le versement 1727W, composé de 311 boites à l'origine, a été reclassé en 2016, lors d'une prestation de classement de la société Van Dijk. Les documents de travaux courants et les factures ont été éliminés conformément aux circulaires de tri. Trois boîtes ont été rajoutées en 2017 : elles proviennent d'archives retrouvées dans le local de pré-archivage du Conseil départemental. Elles ont été cotées en 1727W afin d'être rapprochées d'un autre dossier concernant la construction du bâtiment du département.

Le versement 2266W comptait 132 boîtes à l'origine et a été reclassé en 2016, lors d'une prestation de classement de la société Van Dijk. Les documents de travaux courants et les factures ont été éliminés conformément aux circulaires de tri.

Le versement 2647W a été reclassé en mais ne dispose d'aucune annexe précisant les bâtiments concernés.

Le versement 3416W a fait l'objet d'une prestation de classement par la société ProArchives System en 2024.

Modalités d'entrées

1727W : versement du 28 décembre 1993.

2266W : versement du 7 février 2002.

2647W : versement du 26 septembre 2006.

3416W : versement fictif réalisé en 2024.

Présentation du contenu

Cet inventiare méthodique rgroupe l'ensemble des versements relatifs aux travaux de construction ou d'entretien réalisés dans les bâtiments dépaertementaux - à l'exclusion des bâtiments scolaires - à partir de la décentralisation.

 

Autre instrument de recherche

Pour la période antérieure à la Seconde guerre mondiale, les documents sont classés en sous-série 4N et des plans plus anciens peuvent également être retrouvés dans la série factice CPL.

Les archives des bâtiments départementaux pour la période d'après-guerre et jusqu'à la décentralisation figurent dans l'inventaire méthodique des bâtiments départmentaux après la Seconde guerre mondiale.

Pour les bâtiments classés au titre des Monuments historiques, le détail figure dans l'inventaire méthodique des mémoires de travaux sur les bâtiment gérés par la DRAC Basse-Normandie.

Pour les constructions scolaires, les dossiers sont décrits dans un inventaire méthodique consacré aux travaux des bâtiments des établissements du second degré.

Mots clés matières

Mots clés lieux

Lots 8 à 16

Cote/Cotes extrêmes

3416W/174

Date

1999- 2002

Présentation du contenu

Décomptes définitifs, fiches de réception des travaux, avenants, devis, actes d'engagement, documents de candidatures