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2902W. Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)

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Cote/Cotes extrêmes

2902W/1-2902W/112

Date

1941-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)

Modalités d'entrées

Versement du 15 décembre 2009

Présentation du contenu

Protection des mineurs et majeurs, tutelles : tutelles (minutes), mineurs (fiches et dossiers par année de clôture puis ordre alphabétique), majeurs (dossiers par années de clôture puis ordre alphabétique et dossiers internés), dossiers aliénés.

Mots clés matières

juridiction, décision de justice

Cote/Cotes extrêmes

2902W/1-2902W/112

Date

1941-2001

Mineurs

Cote/Cotes extrêmes

2902W/2-2902W/34

Date

1965-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Fiches et dossiers par année de clôture puis ordre alphabétique