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Biographie ou Histoire
Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). La totalité des offices créés dans l'ancien arrondissement de Caen étaient situés dans la généralité de Caen.
Présentation du contenu
Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent à 1380.
Mode de classement
Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).
Autre instrument de recherche
Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche de l'étude de Cléville.
Documents en relation
7E/140 : relevé (sous forme de répertoire) d'actes notariés établis entre 1700 et 1732 à Méry-Corbon (XVIIIe s.)
Notes
Le notaire réside à Cléville.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Notes
Exercice de Me André Diguet du 8 décembre 1754 au 15 mai 1755, puis de Me Georges François Varin du 16 mai au 10 août 1755, puis de Me Louis Guitton de La Croix à partir du 28 août 1755.
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