Archives électorales à partir de 1944.

Déplier tous les niveaux

Origine

Préfecture du Calvados

Histoire de la conservation

Le versement 914W a été constitué en 1979, pour simplifier la gestion de la communicabilité des pièces relatives aux élections. Il regroupe les documents non communicables au regard de la rélgementation en vigueur à l'époque : rapports de sous-préfets et du préfet, rapports de la sûreté générale, bulletins nuls et/ou annotés, documetns relatifs à des scrutins récents à l'époque. Ces documents ont été prélevés dans leurs liasses d'origine en série M ou W. Ce choix ancien explique que, pour certains scrutins, des dossiers relatifs à la préparations des élections, auparavant uniques, sont désormais divisés avec deux cotes différentes.

Les articles cotés en 919W et 920W ont été reclassés à une date inconnue. Ils concernent les scrutins des élections politiques (919W) et les listes électorales des élections politiques (920W) auparavant conservés en série M continue.

Modalités d'entrées

Pour le détail, consulter l'état des versements de la série W, niveau "Préfecture du Calvados".

Autre instrument de recherche

Les archives électorales antérieures à la Quatrième République sont conservées en sous-série 3M.

Mots clés matières

Mots clés matières

Canton de Evrecy

Cote/Cotes extrêmes

3259W/247

Date

2017

Présentation du contenu

Amayé-sur-Orne, Avenay, Baron-sur-Odon, Bougy, Bourguébus, la-Caine, Esquay-Notre-Dame, Evrecy, Feuguerolles-Bully, Fontaine- Etoupefour, Fontenay-le-Marmion, Garcelles-Secqueville, Gavrus, Grainville-sur-Odon, Grentheville,Hubert-Folie, Laize- Clinchamps, Maizet, Maltot, May-sur-Orne, Mondrainville, Montigny, Préaux-Bocage, Rocquancourt, Saint-Aignan-de-Cramesnil, Sainte-Honorine-du-Fay, Saint-Martin-de- Fontenay, Soliers, Tilly-la-Campagne, Vacognes-Neuilly, Vieux

Conditions d'accès

NC A vérifier (législatives)