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Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Caen

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). La totalité des offices créés dans l'ancien arrondissement de Caen étaient situés dans la généralité de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1380.

Mots clés lieux

Douvres-la-Délivrande (Calvados), Bény-sur-Mer (Calvados)

Présentation du contenu

Siège de Bény, sergenterie de Bernières.

Autre instrument de recherche

Me Daubert exerce le notariat public au siège de Bény à partir de 1792, voir l'inventaire des minutes après 1792.

Mots clés lieux

Bény-sur-Mer (Calvados)

30 avril 1782-8 mai 1784

Cote/Cotes extrêmes

8E/4823/1

Date

1782-1784