Sous-série 3P Cadastre et remembrement

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Cote/Cotes extrêmes

3P/1-3P/1919 ; 3P/1985-3P/2051 ; 3P/7734-7735 ; 1504W/1-5

Mots clés matières

Date

1818-1830

Présentation du contenu

Le chef-lieu decanton avait été fixé à Dives par l'arrêté du 6 brumaire an X. Dozulé n'est devenue chef-lieu qu'en 1831 par ordonnance du 3 décembre. Voir également le 3P/31 pour la commune de Cressevenille ainsi que les communes de l'ex-canton de Dives.

Délimitations de communes. Régularisations de limites. Réunions d'enclaves

Cote/Cotes extrêmes

3P/150