1799-2020
Date
Description physique
Documents en relation
Tous les arrêtés préfectoraux ne sont pas publiés dans le Recueil des actes administratifs (notamment en raison de la présence de données personnelles). Voir notamment le fonds d'arrêtés originaux 3251W.
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
25 actes
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