1863 (lois n°909 à 1001 de la 11e série partie supplémentaire)

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Cote/Cotes extrêmes

1K/1-1K/240

Date

1789-1932

Mots clés typologiques

publication officielle

Bulletins des lois

1863 (lois n°909 à 1001 de la 11e série partie supplémentaire)

Cote/Cotes extrêmes

1K/94

Date

1863

Particularité du document

2 ouvrages imprimés

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