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3345W. Direction domanialités et planification territoriale, service foncier

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3345W

Date

1943-2020

Importance matérielle

32.1 ml

Origine

Versement à la suite du traitement de l'arriéré des archives du service foncier conservé dans les locaux place Gambetta

Modalités d'entrées

Versement, 2022.

Présentation du contenu

Dossiers d'acquisitions foncières et d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire.

Autre instrument de recherche

Pour accéder à la liste nominative des propriétaires des terrains concernés par les opérations foncières, voir fichier Excel.

Présentation du contenu

Acquisitions foncières pour les routes départementales (RD) et chemins départementaux (CD)

RD et CDn°41

Cote/Cotes extrêmes

3345W/28

Date

1982-2013

Présentation du contenu

Argences et Vimont (2003-2004), aménagement de piste cyclable (RD n°41). Bellengreville (2009-2011), RD n°41 et n°89. Clinchamps-sur-Orne (1992-1993), RD n°41. Clinchamps-sur-Orne (1993), RD n°41. Fontenay-le-Marmion (1963-1964). Fontenay-le-Marmion (1987-1991), aménagement d'un carrefour à la sortie du terrain de football. Laize-la-Ville (2013), aménagement de talus (RD n°41). Maizet (1990-1992), RD n°41.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013