599EDT/1-599EDT/64
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Les archives de Sainte-Croix-Grand-Tonne ont fait l'objet de trois dépôts aux Archives du Calvados, les 22 mai 1985, 23 juin 2003 et 1er octobre 2020, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.
Présentation du contenu
Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Sainte-Croix-Grand-Tonne.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Bornage : procès verbal (1901) ; chemin rural reconnu des Housses : contentieux avec M. Passéga relatif à un bornage (1908-1911) ; classement du chemin d'intérêt commun n°72 : projet (1873) ; alignements, autorisations de voirie (1848-1939), service vicinal : budgets, chapitres additionnels (1924, 1958-1959) ; chemins : entretien, travaux (1860-1919) ; éclairage public (1920-1922).
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