Des droits d'enregistrement et de transcription sur les apports en sociétés

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Mémoires et thèses

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Mémoires et thèses

Mots clés typologiques

mémoire et thèse

Des droits d'enregistrement et de transcription sur les apports en sociétés

Cote/Cotes extrêmes

BH/8/3207

Auteur

Delcourt, Henri

Langue des unités documentaires

français

Date de publication, production et/ou distribution

1898

Type de présentation matérielle et importance matérielle

IV-235 p.

Notes sur le contenu

Caen, 1898.. Discipline : droit

Note de résumé

Th. doct. : droit : Caen : 1898

Mots clés typologiques

mémoire et thèse

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