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Ouvrages publiés entre 1991 et 2000

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Mots clés typologiques

monographie

Auteur

France. Commission d'accès aux documents administratifs

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

La Documentation Française

Date de publication, production et/ou distribution

1999

Type de présentation matérielle et importance matérielle

138 p. ; 24 cm.

Note de résumé

En examinant de manière approfondie la mise en oeuvre du droit d'accès par l'administration locale, la CADA souhaite aider les administrations à mieux appliquer la loi du 17 juillet 1978, en leur fournissant un guide d'action, d'autant plus utile que de plus en plus de collectivités territoriales s'engagent dans la voie de la mise en ligne - notamment sur Internet - des documents qui sont soumis au droit à communication..2 exemplaires.

Mots clés typologiques

monographie

BH/8/10930

Cote/Cotes extrêmes

BH/8/10930

Modalités d’acquisition

N° entrée : 24395