Aide à la recherche

Ouvrages publiés entre 1991 et 2000

Déplier tous les niveaux

Mots clés typologiques

monographie

Identificateur de la ressource ISBN

2-11-004435-7

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Commission d'accès aux documents administratifs

Date de publication, production et/ou distribution

1999

Pagination

138 pages

Dimensions et unité de dimensions

24 cm

Note de résumé

En examinant de manière approfondie la mise en oeuvre du droit d'accès par l'administration locale, la CADA souhaite aider les administrations à mieux appliquer la loi du 17 juillet 1978, en leur fournissant un guide d'action, d'autant plus utile que de plus en plus de collectivités territoriales s'engagent dans la voie de la mise en ligne - notamment sur Internet - des documents qui sont soumis au droit à communication..2 exemplaires.

BH/8/10930

Cote/Cotes extrêmes

BH/8/10930

Modalités d’acquisition

N° entrée : 24395