3048W. Préfecture du Calvados, Direction des Libertés publiques et de la réglementation

  • Préfecture du Calvados, direction des libertés publiques et de la réglementation
  • Election présidentielle 2007
Instructions ministérielles

Instructions ministérielles

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Cote/Cotes extrêmes

3048W/1-3048W/191

Date

2003-2012

Origine

Préfecture du Calvados, direction des libertés publiques et de la réglementation, bureau des libertés publiques

Modalités d'entrées

Versement du 22 novembre 2012

Présentation du contenu

Elections législatives 2012, élections cantonales du 21 et 28 mars 2004, élections régionales du 21 et 28 mars 2004 et élection présidentielle du 22 avril et 6 mai 2007

Mots clés matières

élection cantonale, élection régionale, élection présidentielle

Cote/Cotes extrêmes

3048W/112-3048W/114

Date

2007

Instructions ministérielles

Cote/Cotes extrêmes

3048W/113

Date

2007