3276W/1 - 3276W/132
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 20/12/2018
Présentation du contenu
Minutes décisionnelles, registres d'audiences, dossiers de procédure, rôles d'audiences
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
- Echantillonnage
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Cote/Cotes extrêmes
Date
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