Commune du ressort de la trésorerie de Courseulles-sur-mer

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1473W.Trésorerie de Courseulles-sur-mer

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1473W/1 - 1473W/4

Cote/Cotes extrêmes

1473W/1 - 1473W/4

Date

1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Trésorerie de Courseulles-sur-mer

Modalités d'entrées

Versement du 28 septembre 1989

Présentation du contenu

Rôles d'impôts

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Evaluation,tris,et élimination,sort final

sélection des années de recensement de population (1990 )

Dernier tri et classement effectués en 2015 : élimination des cotes 1473W/1-1473W/20;1473W/24-1473W/35 et conservation avec rotation des cotes 1473W/1-1473W/4

Par catégorie d'impôt puis par commune

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Mots clés matières

fiscalité, impôts locaux

Taxe habitation