Evaluation des fonds (an VII), procès-verbal de délimitation du territoire (1822), procès-verbal de division du territoire en sections (1823)

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Archives communales de Colleville-sur-Mer

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Archives communales de Colleville-sur-Mer

Date

1671-1936

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Colleville-sur-Mer.

Modalités d'entrées

Les archives de Colleville-sur-Mer ont fait l'objet d'un dépôt aux Archives du Calvados le 19 octobre 1980, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Mots clés lieux

Colleville-sur-Mer (Calvados)

Cadastre

Evaluation des fonds (an VII), procès-verbal de délimitation du territoire (1822), procès-verbal de division du territoire en sections (1823)

Cote/Cotes extrêmes

376EDT/24

Date

1798-1823

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