Taxe d'habitation et taxe foncière

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1483W - Trésorerie de Jurques

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Rôles d'imposition

Cote/Cotes extrêmes

1483W/1-1483W/4

Date

1968-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

versement par la trésorerie - perception d'Aunay-sur-Odon (ancienne perception de Jurques)

Modalités d'entrées

versement du 1er décembre 1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sélection des années de recensement de population (1968-1982)

Dernier tri et classement effectués en 2014 et 2015 : après dernier pilon effectué en 2010, élimination des cotes 1483W/30, 1483W/33-1483W/34 (2014), conservation avec recotation des cotes1483W1-1483W2 et 1483W/31-1483W/32 (2015)

Mode de classement

Par catégorie d'impôt puis par commune

Mots clés matières

fiscalité