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Archives notariales de Saint-Pierre-sur-Dives

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Biographie ou Histoire

Reçoit les minutes des études supprimées de Jort et de Saint-Martin-de-Fresnay.

Modalités d'entrées

Premier versement effectué le 23 novembre 1983 par Maîtres Maymaud et Fache.

Second versement effectué le 11 juillet 2014 par la SCP Philippe Daniel et Elise Guedj.

Troisième versment effectué le 15 janvier 2024 par Maîtres Couillard et Félix.

Présentation du contenu

Répertoires (1792-1967), tables (1787-1925), minutes (1792-1949), dossiers de clients (1653-1970), divers (1601-XXe s.).
Les minutes sont conservées à l'étude à partir de 1950.

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Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal

Mots clés lieux

Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados, France ; jusqu'en 2016)

Mots clés typologiques

table

1806-1817

Cote/Cotes extrêmes

8E/23066

Date

1806-1817

Conditions d'accès

NC Document numérisé