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3282W - Conseil départemental du Calvados, Direction des affaires immobilières

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Cote/Cotes extrêmes

3282W/1-3282W/152

Date

1793-2003

Origine

Conseil départemental du Calvados, Direction générale adjointe Finances et Moyens, Direction des bâtiments, service immobilier.

Histoire de la conservation

Récupéré en 2018 en vrac dans les sous-sols d'un bâtiment du Conseil départemental devant faire l'objet de travaux, le versement 3282W a fait l'objet d'un classement par la société Pro-Archives System en 2019.

Modalités d'entrées

Versement du 26/03/2019.

Présentation du contenu

Ce versement comprend quelques dossiers de travaux mais concerne en priorité les ventes, cessions et acquisitions de terrains par le Conseil départemental.

Autre instrument de recherche

Sur l'historique des bâtiments départementaux peuvent être consultés :

- pour la période antérieure à la Seconde guerre mondiale : l'inventaire de la sous-série 4N ;

- pour la période 1945-1980 : l'inventaire méthodique des bâtiments départementaux après 1945 ;

- pour la période postérieure aux années 1980 : l'inventaire méthodique des bâtiments départementaux après la décentralisation.

Date

-

Présentation du contenu

Classement par ordre alphabétique des communes

Date

-

Place du Sépulcre ; La Folie Couvrechef ; Saint-Julien ; rue Beuvrelu ; rue du Marais ; rue du Général Moulin ; rue des Muguets ; ZUP de la Pierre Heuzé ; rue Saint-Laurent ; rue du chanoine Vautier ; autres terrains : vente, location, échange, acquisitions

Cote/Cotes extrêmes

3282W/34

Date

1952-2003

Présentation du contenu

Acte de vente, bail, extrait d'état de section, rapports, fiche d'évaluation immobilière, acte de cession, autorisation, état des lieux, délibérations, plan, correspondance. Concerne d'anciens biens diocésains et d'anciennes voies ferrées d'intérêt local (VFIL).