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3345W. Direction domanialités et planification territoriale, service foncier

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3345W

Date

1943-2020

Importance matérielle

32.1 ml

Origine

Versement à la suite du traitement de l'arriéré des archives du service foncier conservé dans les locaux place Gambetta

Modalités d'entrées

Versement, 2022.

Présentation du contenu

Dossiers d'acquisitions foncières et d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire.

Autre instrument de recherche

Pour accéder à la liste nominative des propriétaires des terrains concernés par les opérations foncières, voir fichier Excel.

Présentation du contenu

Acquisitions foncières pour les routes départementales (RD) et chemins départementaux (CD)

RD et CD n°230 (Soliers et Tilly-la-Campagne) à n°233, et n°235 à n°236

Cote/Cotes extrêmes

3345W/78

Date

1971-2016

Présentation du contenu

Soliers (2001-2004), piste cyclable (RD n°230). Tilly-la-Campagne (1999-2000), RD n°230A. Janville (1997-2011), carrefour de la Pommeraie sur RD n°231. Billy et Chicheboville (2000), RD n°232. Fleury-sur-Orne (2015-2016), chemin des Coteaux (RD n°233. Saint-André-sur-Orne (2001-2002), visibilité à Etavaux sur RD n°233. Saint-André-sur-Orne (2006-2009), recalibrage chaussée sur RD n°233. Amfreville (1997-1998), RD n°236 et n°223. Bavent (2007), hameau de Béneauville (RD n°236).

Conditions d'accès

NC A vérifier